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Actualités

Actualité – Cabinet Marize & Lebarbier Paris 9ème

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Jan 19

15 janvier 2019

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

Copropriété - Loi ELAN du 23 novembre 2018   A la lumière des nouvelles dispositions de la loi du 10...

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Nov 17

15 novembre 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX Congé du preneur à bail La Loi du 24 mars 2014 est venue modifier les règles encadrant...

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Oct 17

15 octobre 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX Indemnité d’éviction La cessation d’activité et l’engagement d’une procédure collective contre une société ne la prive pas...

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Sep 17

15 septembre 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX Bail d’habitation – Action en recouvrement des réparations locatives et des loyers impayés – Prescription Dans une...

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Sep 17

1 septembre 2017

ACTUALITE DU CABINET

Installation du Cabinet dans le 9ème arrondissement de Paris   Après l’intégration de deux nouveaux associés en 2015, le Cabinet...

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Juin 17

15 juin 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX Bail d’habitation -Indivision L’indivisaire qui occupe, seul, le bail dévolu à l’indivision doit être expulsé. C’est en...

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Mai 17

15 mai 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX Fin de bail pour défauts électriques La Cour d’appel de Paris vient de rendre une sévère décision...

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Avr 17

15 avril 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX Obligation d’occupation de la résidence principale La loi du 6 juillet 1989 considère que la qualification de...

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Mar 17

15 mars 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX Statut des baux commerciaux Pour se prévaloir du bénéfice des baux commerciaux, le locataire doit remplir la...

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Fév 17

15 février 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX Congé du preneur à bail La Loi du 24 mars 2014 est venue modifier les règles encadrant...

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Jan 17

15 janvier 2017

Newsletter – DROIT IMMOBILIER

DROIT DES BAUX SCI et garantie des vices-cachés Les SCI, dans leurs formes les plus classiques, relèvent de la qualité...

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