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Focus – Gestion des impayés par le bailleur

Focus – Gestion des impayés par le bailleur

Comment gérer des loyers impayés en tant que propriétaire

Le risque d’impayés effraie tous les propriétaires lorsqu’ils décident de louer leur bien. C’est même leur principale hantise, bien plus que la dégradation du bien car il est souvent moins fastidieux pour lui de faire appel aux assurances pour remettre les lieux en état, que d’engager une procédure d’expulsion. Pour réduire ce risque, il est aussi possible de souscrire une assurance loyer impayé qui vous permet d’avoir la garantie de toucher votre loyer mais seulement pour une durée déterminée la plupart du temps afin d’engager une procédure.

Alors de recourir à de telles méthodes, il est toujours préférable de souhaiter une solution amiable même si cela implique du temps et des concessions. Sachez que pour une procédure à l’amiable, vous devez convenir d’un échéancier d’étalement de la dette qui d’un commun accord devra quoi qu’il en soit faire l’objet d’un écrit et être signé par les deux parties, cet accord pouvant par la suite, être produit devant un tribunal. La plupart du temps cela fonctionne. Lorsque le dialogue n’existe plus, toutefois, il vous faut alors avoir recours à un avocat qui sera parfaitement vous guider dans cette mission.

Mais avant de parler du rôle de l’avocat, il nous faut parler de l’assurance loyer impayé. Il existe à ce titre deux types de contrats : la garantie loyers impayés et la garantie des risques locatifs, dont le coût évolue principalement entre 2,50% et 2,80% du montant du loyer mensuel. C’est un coût que vous reporterez automatiquement sur le prix du loyer et qui vous évite de nombreuses déconvenues. Il est donc prudent de souscrire à une telle garantie.

Si le délai fourni par l’assurance est écoulé et que le problème n’est pas toujours réglé, il faut alors vous tourner vers le tribunal d’instance. La première chose à faire donc pour suivre le processus légal est qu’après 15 jours de retard de paiement du loyer, vous devez immédiatement envoyer au locataire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle reste sans effet, le bailleur doit alors lui envoyer  un commandement de payer par voie d’huissier. Il doit également effectuer cette même démarche auprès du garant du locataire s’il en possède un. Tout ceci bien sûr, vous pouvez le faire à l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier comme le cabinet MARIZE & LEBARBIER qui sera parfaitement vous aider à régler ce type de conflits.

La procédure est, certes, longue mais permet, le plus souvent, d’obtenir la condamnation du locataire à payer sa dette de loyer et/ou son expulsion. Le cabinet MARIZE & LEBARBIER s’est fait maître en la matière et vous accueille tous les jours de la semaine au 9, Rue Henner 75009 Paris afin d’évaluer avec vous votre situation et essayer d’y apporter une réponse.

N’hésitez pas à contacter le cabinet au 09 83 82 67 25, par fax au 09 81 38 81 10 ou encore par mail à l’adresse suivante : contact@marize-lebarbier.com. Ne restez plus seul face à cette situation délicate, pensez à mettre toutes les chances de votre côté et appelez-nous sans tarder.

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