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Focus – Charges de copropriété

Focus – Charges de copropriété

Quelles sont les charges que doit payer un propriétaire dans une copropriété

Souvent source de litiges, la répartition des charges de copropriété répond à des règles bien précises. Charges générales ou spéciales, comment sont-elles divisées et quelles sont les règles de calculs ? Nous allons voir dans son ensemble de quoi il retourne ici. Avant toute chose, il faut savoir que les charges d’un immeuble servent à l’entretien et au bon fonctionnement de celui-ci. C’est le règlement de copropriété que vous pouvez d’ailleurs vous procurer quand vous le souhaitez qui fixe la quote part incombant à chaque lot et à son propriétaire. On parle de tantièmes de charges. La loi distingue trois catégories de charges : les charges générales, les charges spéciales et celles portant sur les services et équipements.

Dans les charges générales, vous réglez la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes de l’immeuble. Cela comprend entre autres les honoraires du syndic, les frais de tenue des assemblées générales, les assurances de la copropriété, l’éclairage des parties communes, le nettoyage de l’immeuble, l’entretien des espaces verts, la réfection du gros œuvre, le salaire du gardien s’il y en a un etc. ces charges vous sont demandées chaque mois ou chaque trimestre. Encore une fois il est important de consulter le règlement de copropriété pour savoir exactement quelle est votre quote part et savoir si le syndic n’est pas dans l’erreur.

Viennent ensuite les charges des services et équipements. Ces charges correspondent aux frais d’entretien et de fonctionnement de l’ascenseur, du chauffage collectif, des gaines de vide-ordures, de l’interphone ou du vidéophone, de l’antenne collective… Le règlement de copropriété en contient toujours l’énumération précise. Les charges des services et équipements collectifs sont répartis en fonction de l’utilité que ceux-ci procurent à chaque lot. Par exemple, un propriétaire se situant au premier étage ne paiera pas le même prix, pour l’entretien de l’ascenseur, que la personne se situant au dernier étage de l’immeuble.

Enfin charges spéciales sont appelées pour les travaux à engager dans l’immeuble. Elles viennent s’ajouter aux charges déjà existantes. Toutefois elles sont votées en amont d’où la nécessite d’assister aux réunions de copropriétés afin de faire entendre votre voix si vous pensez que certains travaux n’ont pas lieu d’être. La loi recommande une provision trimestrielle égale à un quart du budget prévisionnel annuel, mais l’assemblée peut en modifier le montant ou la périodicité. Ainsi, les provisions des trimestres d’hiver peuvent être supérieures à celles des trimestres d’été pour mieux faire face aux dépenses collectives de chauffage.

Nous le disions donc en tête d’article, ces frais demandés par le syndic peuvent et sont d’ailleurs souvent source de conflits permanents entre propriétaires et syndics voilà pourquoi il est important d’être bien protégé et, parfois, de s’assurer les services d’un cabinet d’avocat intervenant spécifiquement en cette matière. C’est ce que vous propose le cabinet MARIZE & LEBARBIER situé 9, Rue Henner 75009 Paris.

Pour tous litiges, n’hésitez donc pas à les contacter par téléphone au 09 83 82 67 25 ou par mail à l’adresse suivante : contact@marize-lebarbier.com. Le droit immobilier est vaste et vous avez plus souvent bien raison que tort, alors ne restez pas seul à vous poser des questions qui resteront sans réponse et contactez-nous dans les plus brefs délais, nous avons certainement la solution qui vous convient.

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