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Focus – Incendie dans les lieux loués

Focus – Incendie dans les lieux loués

L’appartement qu’occupe votre locataire a pris feu – quel recours avez-vous

Cette situation est toujours dramatique pour un propriétaire mais rassurez-vous, les assurances multirisques prennent en compte ce genre dégâts et bien souvent les travaux de réhabilitation sont intégralement pris en charge. C’est d’ailleurs l’assurance de votre locataire qui sera mise à contribution et non la vôtre ni celle du syndic de copropriété. Toutefois dans certains cas, les assurances peuvent rentrer en conflit, c’est le cas notamment si le feu s’est déclaré dans les parties communes et qu’il a détruit tout ou en partie votre logement et uniquement votre logement, les deux assurances sont donc impliquées.

Mais dans le cas où ce n’est que votre locataire qui est impliqué, il porte alors la responsabilité des dommages causés au logement occupé pendant la durée de la location et à l’obligation d’assurer sa responsabilité locative. La garantie des risques locatifs systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation couvre donc le logement occupé pour les dommages d’incendie et d’explosion mais aussi de dégâts des eaux. Il est, toutefois, possible que votre locataire n’ait pas satisfait à l’obligation d’assurance et, à moins que l’incendie ne soit dû à un défaut d’entretien, un vice de construction, un cas de force majeure ou encore comme nous le disions plus haut la communication d’un feu par les parties communes ou maison voisine, il devra s’acquitter des frais de remise en état.

C’est donc toute l’importance de réaliser une expertise afin de savoir quel est la responsabilité de chacun. L’expert va donc s’attacher à réunir tous les éléments d’appréciation techniques indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages. Tout va être vérifié jusque dans les moindres détails car les sommes à rembourser, dans cette situation, sont souvent importantes. L’expert prendra donc le temps d’analyser tous les rapports notamment ceux des pompiers ayant éteint l’incendie pour savoir d’où le feu à pris et si c’est une erreur humaine ou technique, savoir si le logement était équipé de détecteur de fumée etc.

Nous l’avons donc vu, peu d’inquiétude à avoir si votre bien est ravagé par le feu même si cela reste traumatisant pour un propriétaire. Les assurances faisant toujours leur travail, il est rare qu’une procédure dure dans le temps et il est encore plus rare que les assurances ne procèdent pas au remboursement ou à la remise en état du bien. Toutefois quand tout ne se passe comme prévu, nous sommes souvent débordés et l’assistance d’un avocat pour vous aider à y voir plus clair devient indispensable afin de vous rassurer dans cette mésaventure et de surtout vous protéger aux yeux de la loi en toutes circonstances.

De nos jours, il est très difficile de se passer d’un avocat et son aide nous évite souvent de très nombreux déboires. Le cabinet MARIZE & LEBARBIER situé au 9, Rue Henner 75009 Paris, est là pour vous aider et vous accompagner dans toutes vos démarches immobilières, protection, renseignements, éditions de contrat etc.  Que vous soyez particuliers ou professionnels. Prenez contact avec eux et ayez l’assurance d’avoir trouvé la bonne adresse. Fort de plusieurs années d’expérience dans le droit de l’immobilier, ils ont fait de cette matière leur domaine de prédilection. N’hésitez plus et ne restez plus seul face cette charge qui pèse sur vos épaules, contactez-les dès à présent par téléphone au 09 83 82 67 25 ou par mail à l’adresse suivante : contact@marize-lebarbier.com, une réponse rapide vous sera apportée et un rendez-vous vous sera proposé afin d’envisager une éventuelle procédure.

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