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Focus – litige entre bailleur et locataire

Focus – litige entre bailleur et locataire

Comment gérer un conflit entre propriétaire et locataire

Les litiges entre propriétaires et locataires peuvent être multiples et heureusement se résolvent souvent à l’amiable, chaque partie craignant d’engager une procédure judiciaire. Mais la saisine du tribunal se révèle, parfois, inévitable. Nous allons voir ensemble ici quel type de litige vous pouvez rencontrer et comment l’aide d’un avocat pourra vous être très précieuse.

En tant que locataire d’abord, plusieurs problèmes peuvent être rencontrés à commencer par un refus de restitution de dépôt de garantie. La loi est claire et stricte sur ce point mais nombreux sont les propriétaires qui ne rendent pas la totalité de la somme en prétextant la remise en état des lieux, sous prétexte qu’il n’a pas été repeint ou qu’il y a un trou sur celui-ci. Tout d’abord il faut savoir que depuis la loi ALUR et la loi Macron, tout bailleur est tenu de restituer le dépôt de garantie dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée.

Si l’état des lieux de sortie présente des différences avec l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie devra être restitué dans un délai de 2 mois mais attention, le propriétaire devra justifier les sommes non restituées au locataire, au moyen de devis ou factures correspondant aux travaux de remise en état du logement et c’est précisément ici qu’un avocat pourra vous être d’une grande aide et faire valoir vos droits auprès du tribunal. Les problèmes les plus courants encore rencontrés par les locataires sont un refus de prendre en charge les travaux ou l’augmentation de charges locatives. Sachez qu’en tant que locataires, vous avez des droits. N’y renoncez pas. Le cabinet d’avocats MARIZE & LEBARBIER peut vous assister dans la défense de vos intérêts.

Avec un avocat à vos côtés, ayez l’assurance d’être bien protégé car de nombreux propriétaires abusent de leurs droits et bien des locataires payent sans rien demander comme justificatif. Certes avant de faire appel à un avocat, vous pouvez faire appel à la commission de conciliation qui a pour but de régler les conflits entre les deux parties. Comme son nom l’indique, elle a pour mission de faire en sorte que propriétaire et locataires se rencontrent et finissent par trouver un terrain d’entente. Elle est compétente en cas de litige sur la répartition des charges, les réparations du logement, l’état des lieux et le dépôt de garantie. Son intervention est même obligatoire en cas de contestation de la réévaluation d’un loyer lors du renouvellement du bail, et dans les litiges liés à la sortie progressive des logements sous la loi de 1948. Pour saisir la commission, il suffit de lui adresser un courrier et tous documents utiles à la compréhension du litige qui vous oppose à votre bailleur. Lors de la conciliation, vous pouvez vous faire assister de la personne de votre choix, même un avocat.

Si vous êtes de bonne foi, il y a de grandes chances que la Loi vous soit favorable et que vous obteniez gain de cause en portant cette affaire en Justice. Voilà pourquoi le cabinet MARIZE & LEBARBIER situé 9, Rue Henner – 75009 Paris se tient à votre disposition afin de faire valoir vos droits dans le domaine de l’immobilier. Soyez sûr qu’une équipe d’expert forte de plusieurs années d’expérience sera faire toute la différence dans la résolution d’un conflit de ce type.

N’hésitez plus et appelez-les au 09 83 82 67 25 ou contactez-les par mail à l’adresse suivante : contact@marize-lebarbier.com. Votre demande sera minutieusement étudiée et une réponse rapide vous sera retournée.

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