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Immobilier

Immobilier

Le Cabinet accompagne ses clients particuliers, administrateurs de biens, syndics de copropriétés ou agences immobilières dans le traitement de leurs projets ou la résolution de leurs litiges. A cet effet, il couvre tous les aspects du droit immobilier, au sens large du terme :

  • Droit des baux
    • Assistance et représentation des bailleurs et des preneurs en matière d’élaboration, d’exécution et/ou de dénonciation de baux commerciaux et d’habitation
    • Référé expulsion
    • Contentieux de la fixation judiciaire du loyer
  • Droit de la copropriété
    • Contestations de résolutions ou d’AG
    • Litiges entre copropriétaires
    • Recouvrement de charges de copropriété
    • Expertises immobilières
    • Procédures de succession de syndics
  • Droit de la construction
    • Assistance et représentation des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’œuvre dans le cadre de litiges nés de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des marchés de travaux
      • Gestion des conflits déclarés dans le cadre des garanties de protection juridique
      • Mise en cause des parties, engagements et suivi des contentieux
      • Participation aux procédures d’expertise, analyse des rapports et rédaction de dires aux experts
  • Cessions immobilières
    • Contentieux des opérations d’acquisition et de vente d’immeubles
    • Vente forcée
    • Clause pénale de l’agent immobilier