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Médias / PI

Médias / PI

  • Droit des médias
    • Conseil et contentieux en droit de la presse (droit de réponse, diffamation, injure)
    • Protection de la vie privée et du droit à l’image
    • Notification et demande de suppression de contenus illicites auprès des hébergeurs
    • Protection des données personnelles (formalités auprès de la CNIL)
    • Rédaction de contrats Internet (CGU, CGV, contrat d’hébergement, charte d’utilisation)
  • Droit de la propriété intellectuelle
    • Rédaction et négociation des contrats de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle (adaptation, édition, production audiovisuelle, multimédia)
    • Recherche et analyse des risques sur les éléments de propriété intellectuelle utilisés dans les œuvres (clearance de films, relecture de scénarii, manuscrits)
    • Protection des marques, brevets, dessins et modèles (recherche d’antériorité de la marque, dépôts nationaux, communautaires et internationaux)
    • Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme)