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Médias

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Droit des médias

  • Conseil et contentieux en droit de la presse (droit de réponse, diffamation, injure)
  • Protection de la vie privée et du droit à l’image
  • Notification et demande de suppression de contenus illicites auprès des hébergeurs
  • Protection des données personnelles (formalités auprès de la CNIL)
  • Rédaction de contrats Internet (CGU, CGV, contrat d’hébergement, charte d’utilisation)

Propriété intellectuelle

  • Rédaction et négociation des contrats de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle (adaptation, édition, production audiovisuelle, multimédia)
  • Recherche et analyse des risques sur les éléments de propriété intellectuelle utilisés dans les œuvres (clearance de films, relecture de scénarii, manuscrits)
  • Protection des marques, brevets, dessins et modèles (recherche d’antériorité de la marque, dépôts nationaux, communautaires et internationaux)
  • Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme)